Délais
Offices RC.
Délais d'acceptation & vacances de Noel 2026.
Définition deadline : La date limite correspond à la date à laquelle les documents complets doivent avoir été reçus par le registre du commerce.
Conditions pour respecter les délais : Pour respecter les délais, les documents doivent être soumis de manière complète et correcte.
Traitement après la date limite : Certains bureaux acceptent encore des inscriptions après les délais indiqués, au cours de l’année en cours. Les demandes reçues plus tard sont généralement traitées en fonction des capacités et dans l’ordre chronologique.
Les informations fournies proviennent des bureaux respectifs. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude.
Jours fériés/fermé
24.12.2026 - (de 11h00) - 27.12.2026 + 31.12.2026 (de 11:00) - 03.01.2027
Deadline
aucune date limite
Jours fériés/fermé
24.12.2026 - 27.12.2026 + 31.12.2026 - 03.01.2027
Deadline
01.12.2026
Jours fériés/fermé
24.12.2026 (de 11h30) - 27.12.2026 + 31.12.2026 (de 11h30) - 03.01.2027
Deadline
21.12.2026
Jours fériés/fermé
24.12.2026 (de 11h30) - 27.12.2026 & 31.12.2026 (de 11h30) - 03.01.2027
Deadline
11.12.2026